02.08.2011

discours du 1er août à Collonge-Bellerive

Extraits de l‘allocution du 1er août à Collonge-Bellerive

1.    Mon premier point concerne l’émotion que suscite encore notre pacte de 1291

Probablement comme moi,  c’est aussi  avec votre cœur que vous avez écouté Constance de Planta nous lire le serment du Grütli.  

Essayons de fermer les yeux une seconde,  imaginons  que ce lac  devant vous est le lac des Quatre Cantons, imaginons   que ce parc soit la plaine du Grütli. Et que chacun de nous soit un de ces trois Suisse qui ont prêté serment et se sont juré fidélité et assistance.

Christine Maître Arnold de Melchtal,

Francine de Planta Walter Fürst

ou encore Marcel Goehring Werner Stauffacher

… si cela avait été aujourd’hui, il y aurait eu au moins deux femmes,  à l’image du Conseil fédéral.

Vous trois qui dirigez cette commune, vous auriez pu écrire ce texte, il reste si vivant !

Il nous rappelle, premier août après premier août, que nous sommes maîtres de notre destin, que ce destin est entre nos mains, et en nos seules mains. Pas seulement par la volonté de Dieu – qui disparaîtra probablement de la future Constitution genevoise - mais par la volonté des femmes et des hommes qui façonnent ce pays en exerçant leurs droits démocratiques.  Nous l’oublions trop souvent, quel privilège que d’avoir ces droits !

La Fête nationale, c’est précisément le moment pour chacun de nous,  de renouveler notre contrat de citoyenneté, c’est le moment de moralement proroger la validité du Pacte.

Alors nous le faisons, bien sûr, chacun à notre façon :

Dans notre tête, en s’inspirant  des incantations patriotiques du  « discours du premier août » Mais nous le faisons aussi avec nos les tripes, en chantant à l’unisson notre hymne national, le cantique suisse.

Quoiqu’il en soit, le 1er août, c’est avant tout une belle émotion collective qui nous rassemble.

L’émotion et la gratitude d’appartenir à une collectivité solidaire bien que si diverses de par ses cultures, langues et religions.

L’émotion et la fierté d’appartenir à un pays qui a su rester indépendant et devenir prospère en 720 ans d’histoire.

Et la devise proclamée sur la plaine du Grütli par nos trois Suisses, « Un pour tous, tous pour un !  »  résonne ce soir dans nos âmes car elle demeure la clé de voute de la cohésion et du succès de la Suisse. Si nous avons réussi, et la Suisse est incontestablement une réussite, c’est que, bon an, mal an,  nous sommes restés fidèle à l’esprit de ces fondements mythiques, le pacte, la devise,  tout en ayant eu la clairvoyance de toujours s’adapter aux temps nouveaux :

A notre propre temps : de trois cantons primitifs en 1291 et 720 ans d’histoire plus tard, nous sommes aujourd’hui vingt-six cantons et 7 783 000 habitants.

Au temps de nos voisins directs : ennemis mortels depuis des siècles, de 6 Etats en 1957 et 45 ans d’histoire plus tard sans guerre, ceux-ci rassemblent aujourd’hui 27 Etats dans l’Union européenne avec plus de 500 millions d’habitants.

Et enfin, au temps du monde, où, depuis la chute du mur de Berlin en 1989, la Suisse neutre ne fait  plus partie du bloc de l »Occident » mais d’un village global de 193 pays avec un peu moins de 7 milliards d’habitants.    

2.    Quels formidables changements depuis 1291 et quelles accélérations de l’histoire depuis 50 ans ! Et nous avons suivi. De nos propres forces, certes, mais aussi grâce à l’apport des étrangers ! et c’est l’objet de mon deuxième point.

Dans ce film du monde à travers les siècles, nous les Suisses, comme des équilibristes,  avons su cultivé  l’art du compromis et de la recherche du consensus. Avec le même sens de l’équilibre, nous avons développé notre capacité à accueillir celles et ceux qui ont cherché refuge chez nous et à intégrer celles et ceux qui sont venus travailler chez nous parce que nous en avions besoin pour notre bien-être économique : que d’étrangers !  « Etranger », voilà un mot qui sonne bientôt comme un stigmate en Suisse, comme si l’équilibre était rompu. A Zürich par exemple, il ne fait pas bon être allemand en 2011. Et je ne suis pas sûr que les milliers de frontaliers français qui travaillent chez nous se sentent si confortables ces jours, ils se sentent plutôt en sursis.  

Là aussi, Mesdames, Messieurs,  les émotions dominent mais pas les mêmes qu’à la lecture du Pacte. Moi aussi j’avoue mes propres montées d’adrénaline. J’habite aux Pâquis, je sais de quoi je parle quand je rentre le soir et doit me faufiler sur les trottoirs entre des dizaines  de trafiquants de drogues et autres « zizous » qui quadrillent le quartier en grappe.  Il s’agit d’une infime minorité qui nuit massivement à l’image des centaines de milliers d’étrangers parfaitement intégrés dans notre pays. C’est comme ces groupuscules d’intégristes et de fondamentalistes qui condamnent sans distinction à la vindicte populaire des communautés entières, ethniques ou religieuses. Alors méfions-nous de la manipulation de nos émotions et gardons notre capacité de discernement.  Plus vite dit que fait face à l’utilisation politique de ces minorités nuisibles pour déclarer une guerre sans nuance à l’ « immigration massive ».  Ce nationalisme exacerbé trahit les valeurs sur lesquelles nous avons construit ce pays tout au long de notre histoire, il n’hésite pas à utiliser ce 1er août pour susciter la peur de l’étranger, année électorale oblige.  Cette dérive de notre culture politique est triste et dangereuse, elle doit être dénoncée et je la dénonce. Elle désigne l’ »étranger » comme bouc émissaire de tous nos maux et suscite xénophobie et racisme tout en mettant  en danger la bonne marche de notre économie.   Ces maux sont certes réels – insécurité, crise du logement, chômage, transport mais leurs solutions dépendent moins de la limitation de l’immigration que d’une amélioration du fonctionnement d’une République championne des procédures administratives et des blocages politiques.  Cette paralysie laisse le champ libre au populisme qui peut en toute quiétude attiser les peurs de la population. Donc avant de crier à l’hystérie électorale contre les étrangers, que les vrais patriotes se mobilisent et s’unissent pour faire avancer ces solutions qui existent et qui répondent aux attentes du peuple. 

Ce qui est vrai pour Genève est aussi vrai pour la Suisse. En dénonçant la libre circulation des personnes,  les forces de l’isolationnisme nous conduiront droit dans le mur. Elles prônent une souveraineté illusoire, un mirage,  alors que la réalité du rapport de forces nous contraindra à nous  agenouiller silencieusement devant un ordre juridique étranger qui fera de nous un petit satellite utile et docile de l’Union européenne que l’on pressera comme un citron, jusqu’à la dernière goutte.

 

Genevoises et Genevois, 

3.    Notre canton a une responsabilité particulière vis-à-vis de l’étranger. Comme membre de la Constituante je me suis attaché avec d’autres à ancrer dans notre future chartre fondamentale  la vocation internationale de Genève.  Et c’est mon troisième point.

Le préambule de projet de Constitution relèvera la contribution des étrangers à notre citée en tenant compte de la dimension historique de leurs apports, de la tradition d’accueil de Genève et de la richesse que représente la diversité de notre population.

Il mentionnera également notre attachement à l’ouverture de Genève au monde, à sa vocation humanitaire et aux principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme.    C’est la moindre des choses comme berceau des Conventions du CICR, siège européen des Nations Unies et de nombreuses organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales.  Pour assumer l’ « accueil » qu’implique cette place dans le monde non seulement privilégiée mais aussi convoitée car très profitable, nous devons élargir l’assise géographique et économique de la Genève internationale par une  politique de coopération franco-valdo-genevoise encore plus dynamique. Enfin, et la Constitution le proposera aussi, nous devons  pratiquer une politique d’intégration des étrangers beaucoup plus dynamique. La proposition d’élargir le droit de vote des résidents étrangers à l’éligibilité au niveau communal en fera partie. 

Comme ancien Ambassadeur de Suisse en Asie et en Amérique, j’aimerais simplement vous dire que Genève est le plus  prestigieux porte-drapeau de la Suisse dans le monde: pas Zürich, pas Uri Schwyz et Unterwald, pas même mon Valais d’origine.  Le rayonnement de Genève est incontestable. Nous en tirons des bénéfices, également en pièces sonnantes et trébuchantes, mais devons aussi en prendre la responsabilité.

Conclusion

Nous avons l’immense chance de vivre dans un pays en paix avec lui-même et ses voisins, avec une cohésion sociale encore assez forte et où la famine se discute devant le Téléjournal et pas devant une assiette vide.

Et à chaque Suisse qui doute de cette chance, on a l’habitude de répondre par cette citation : « quand je me regarde je m’inquiète. Quand je me compare, je me rassure ». Cette réponse est juste mais c’est un oreiller de paresse. Car au contraire des apparences rassurantes, rien n’est jamais acquis. Rien n’est acquis dans un pays qui, quotidiennement, tient ensemble et avance grâce  à la volonté de ses citoyennes et citoyens de rester libre tout en conciliant chaque jour, dans un effort particulier, leurs différentes cultures, langues et religions.

On dit des Suisse qu’ils se lèvent tôt mais se réveillent tard. C’était peut-être vrai. Mais nous n’avons plus le temps pour les grasses matinées. Car pour survivre dans un monde globalisé, nous devons rester parmi les premiers de classe. Etre citoyenne ou citoyen suisse, c’est prendre le temps de comprendre ces enjeux et puis de faire son choix. Car au-delà du 1er août, de l’émotion partagée du Pacte, de la Devise et du Cantique, il y a demain, où ce ne sont plus les discours patriotiques mais les actes civiques qui font la différence. Nous sommes en année électorale, dans une année nous nous prononçons sur la nouvelle constitution, aujourd’hui déjà je vous encourage à aller voter.  Car autant que les résultats, ce sera la participation qui nous dira si notre démocratie est encore aussi vive que les feux de joie qui brûleront ce soir.

 

10:05 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note |

06.07.2011

Fusion PDC-PLR : pourquoi ne pas commencer à Genève ?

L’idée d’une fusion PLR- PDC a du plomb dans l’aile au niveau national et les périodes préélectorales ne sont pas favorables à ce type de réflexion. Mais cette question va revenir après le 20 octobre. Et peut-être que des partis cantonaux devraient en prendre l’initiative. Et pourquoi pas Genève ?

Le dispositif tactique pour les élections nationales s’y précise. PDC et PLR, les cousins de l’Entente, ont chacun accepté une alliance dite « ponctuelle » avec l’UDC. Contre un poste de juge à la Cour des Comptes, l’UDC donne son soutien à la liste de l’Entente au Conseil des Etats. Il ne s’agit que d’un calcul de report de voix, sans aucune concession programmatique. Pour les uns, c’est le bon « truc » pour la reconquête par la droite genevoise d’au moins un siège au Conseil des Etats. Pour les autres, c’est vendre son âme au diable en troquant Saint Thomas d’Aquin et Calvin contre Machiavel.

L’Entente pense faire l’affaire du siècle car le prix du « deal » est modeste : juste laisser entrer un loup dans la bergerie des institutions de l’Etat. Ce « monnayage de postes » est courant en politique. Celui-ci est acceptable tant il est souhaitable que la représentation genevoise à la Chambre Haute soit rééquilibrée. Mais force est de constater que l’Entente s’allie à des partenaires dont l’idéologie diverge sur des points fondamentaux, notamment au niveau national. Elle ne croit plus en sa propre force à mobiliser un électorat en déclin. Et malgré toutes les alliances et accords électoraux, la polarisation du paysage politique se poursuit impitoyablement entre la droite nationaliste et la gauche écolo-socialiste, avec un centre-droit éparpillé où les partis historiques persistent dans leurs querelles du passé plutôt que de s’unir autour d’un nouveau projet de société.

Une bonne mécanique d’apparentements de listes permettra au pire de freiner l’érosion, au mieux de confirmer un statu quo fragile. Et après ? Après le 20 octobre, il y aura la tenue de conclaves afin de réfléchir aux futures alliances. Il y aura aussi des velléités de substituer à l’Entente une Droite Elargie à l’UDC. Mais dans ce débat-là, on ne pourra pas s’économiser une discussion sur le fonds de commerce idéologique de chacun.

Dans ce sens, la création d’un parti de l’Entente, qui inclurait les Verts Libéraux, devrait également être explorée en lançant un véritable processus de rapprochement PDC-PLR . Un groupe de réflexion de l’Entente pourrait s’en charger. Sa mission serait de livrer dans les 6 à 9 mois un document s’attachant avant tout à définir un socle doctrinal commun ainsi qu’un projet de plateforme programmatique. Ces réflexions pourraient être approfondies par les organes interpartis qui existent aujourd’hui déjà, l’objectif étant d’aboutir à des propositions concrètes dans les deux ans. Au seuil des élections au Conseil d’Etat. Utopique me direz-vous ? Pas si sûr. Nos militants sont réticents à la mathématique électorale des « apparatchiks », même « ponctuelle », et ne s’y plient qu’à contrecœur. Ils aspirent à retrouver une véritable vision de la société et de l’Etat, qui réponde aux questions et aux peurs du moment tout en se fondant sur des valeurs confirmées et non pas des slogans. PDC et PLR ont tous deux une belle relève de jeunes politiciennes et politiciens désinhibés. C’est avant tout à ces forces vives qu’il appartient de forger un tel projet, avant qu’elles ne soient rattrapées par les inévitables « machines et combines » de parti.

(article paru dans le Matin Dimanche du 3 juillet 2011)

07:31 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note |

11.05.2011

Constituante : l’organisation territoriale encore en chantier

L’organisation territoriale fera encore parler d’elle à la Constituante. Bien que la proposition de créer des districts soit enterrée, l’exercice a été intéressant. Il a cependant péché en termes de concertation, notamment avec l’ACG et les communes. Aujourd’hui, nous nous dirigeons sagement vers un modèle plus consensuel de fusion volontaire de communes, assorti de quelques incitations à faire ce pas. Quant à la fiscalité, suite notamment à l’audition en commission du Conseiller d’Etat David Hiller et à son intervention en Plénière le 5 mai, le modèle d’imposition au lieu de domicile, couplé à une péréquation financière adéquate, pourrait  prendre le dessus.   

Deux autres propositions touchant à l’organisation territoriale n’ont pas encore fait l’objet de véritables débats: la création d’un Conseil des communes et la fusion de la Ville de Genève avec le canton.

Le Conseil des communes n’est en fait qu’un nouvel habit institutionnel pour l’Association des Communes Genevoise (ACG) à qui l’on attribuerait, en sus de ses tâches intercommunales actuelles, une véritable mission d’accompagnement au processus de fusion de communes. Ce Conseil serait également doté d’un droit d’initiative législative et d’un droit de référendum contre les lois cantonales, ce qui justifierait pleinement un ancrage constitutionnel. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une couche supplémentaire au mille-feuilles institutionnel. Cette redéfinition de l’ACG permettrait de créer un contrepoids face à la Ville et au Canton. Contrepoids d’autant plus justifié si ces deux entités devaient fusionner leurs administrations, voire leurs institutions politiques. Le modèle «Basel light», nom de code pour cette idée, est certes un peu iconoclaste mais il mérite d’être débattu. Dans sa version maximaliste, la fusion des administrations et des institutions, cinq principes devraient être mis en œuvre:

1. La Ville de Genève reste une commune avec une personnalité politique et des finances propres, mais n’a ni administration ni d’autorités individuelles

2. L’administration de la Ville est assurée par les autorités cantonales: le Conseil d’Etat représente l’exécutif (Conseil administratif) et les membres du Grand Conseil, élus par l’électorat de la Ville, forment une chambre séparée (Conseil municipal) pour s’occuper des affaires législatives de la Ville

3. Le Conseil d’Etat présente à cette Chambre le budget et la liste des services publics

4. Les habitants de la Ville paient un impôt communal selon le taux fixé par la Chambre des députés

5. Une instance indépendante du Grand Conseil et du Conseil d’Etat contrôle la péréquation entre la Ville et le Canton et tranche les différends

Ce modèle a le mérite de nous faire réfléchir aux points suivants:

1. On éviterait les différends et tensions entre les exécutifs du Canton et de la Ville

2. Les doublons entre les administrations sont éliminés. Le Canton assure le service public et en facture les frais à la Ville

3. On ménage le réservoir des personnes capables et disposées à se mettre au service de la  politique

 

Nous pourrions également imaginer une version minimaliste, se limitant à fusionner les administrations tout en maintenant les institutions. Mais cette version poserait de sérieux problèmes de gouvernance, c’est pourquoi nous l’écartons d’emblée. Si «Basel light» contribuerait certainement à régler les blocages politiques ville-canton, il amène aussi des difficultés qui ne peuvent être ignorées.

Quelques exemples:

-         Les conflits d’intérêt entre le législatif cantonal et communal ne seront pas tous éliminés

-          Revers de la médaille, les économies d’échelle risquent d’entraîner des licenciements et

-         la charge de travail des députés de la ville risque d’être sensiblement augmentée

La réflexion sur l’organisation territoriale s’engage sur la voie du réalisme en explorant l’option des fusions volontaires. Elle peut encore être poussée un soupçon au-delà de notre zone de confort politique en envisageant un Conseil des communes. Enfin, vidons l’abcès de la fusion ville-canton, juste pour voir qui osera encore défendre en public ce qui est revendiqué dans les chuchotements de couloirs.   

 

10:38 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : constituante : l’organisation territoriale encore en chantier il |

05.09.2010

Election du procureur général par le Grand Conseil

Outre le fait que les candidats sont peu connus du public, les deux dernières élections du procureur général par le peuple ont été très politisées. Ceci met les candidats dans des situations de polarisation électorale, avec les risques de dérapages verbaux pouvant mettre en cause leur impartialité dans l’exercice de leur future fonction. Le procureur général, premier magistrat du pouvoir judiciaire, responsable administrativement de l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du canton en sa qualité de président de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire, doit rester au-dessus de la mêlée, neutre et impartial. Dès lors, il n’est pas souhaitable de l’exposer à une campagne électorale, où, expérience faite, les enjeux politiques et partisans peuvent occulter les critères de compétences et d’impartialité. Afin de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la justice, le procureur devrait donc être élu par le Grand Conseil, comme le sont actuellement les juges. Ceci est également le cas dans plusieurs autres cantons. Au niveau fédéral, le procureur de la Confédération est même élu par le Conseil fédéral. Ces modes de désignation ne crée aucun problème en terme de séparation des pouvoirs. L’Assemblée plénière sera prochainement saisie de l’amendement suivant : « Le Grand Conseil élit les magistrats du pouvoir judiciaire, y compris le procureur général, pour des périodes de six ans, renouvelables ».  Par cet amendement, je rejoins une thèse de minorité de représentants des Verts qui partagent cette opinion et qui estiment que l'élection par le peuple « confère au procureur général un poids démesurément grand vis-à-vis des autres membres du pouvoir judiciaire, voire des autorités politiques, poids né de la légitimité populaire... ».Votre avis des blogueurs m’intéresserait en vue de ce prochain débat. Merci d’avance de vos réactions.

 

17:34 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (22) | Envoyer cette note |

27.08.2010

Lois genevoises compatibles avec celles de nos voisins

Hier soir, l’Assemblée Constituante a adopté une thèse, en soi assez évidente, habilitant le Conseil d’Etat à diriger la phase préliminaire des procédures législatives. Une lapalissade de plus dans le projet de Constitution, me direz-vous. Pas vraiment, Car le Conseil d’Etat devra inscrire ses rapports dans le temps long en  y relevant « les conséquences économiques, écologiques et sociales que les projets législatifs pourraient avoir à long terme ». Cette approche est cohérente puisque le développement durable est un des prinicpes qui va sous-tendre l'ensemble des dispositions du projet de loi fondamentale. Le PDC a proposé de donner une dimension additionnelle à cette thèse en y ajoutant l’exigence de prendre en compte  la dimension intercantonale et transfrontalière des projets de loi. L’objectif de cette proposition démocrate-chrétienne est d’harmoniser le plus possible le cadre législatif de la région franco-valdo-genevoise. C’est ainsi que le Conseil d’Etat devra examiner la compatibilité de ses projets législatifs avec le droit en vigueur chez nos voisins directs afin d’anticiper d’éventuels efforts  de convergences législatives en vue d’optimiser la politique d’agglomération et la politique régionale. Il reste parfaitement possible de proposer un projet législatif divergeant du droit de nos voisins vaudois et français, mais le Grand conseil doit pouvoir en avoir conscience et en décider ainsi en pleine connaissance de cause. De manière analogue, c’est l’idée qui prévaut au niveau fédéral où le Conseil fédéral inclut dans ses messages aux Chambres fédérales un chapitre sur l’eurocompatibilité de ses projets de loi, à savoir leur compatibilité avec le droit européen en vigueur. Au moment où l’on ne jure que par l’agglomération – à juste titre – il est essentiel que l’on se donne tous les instruments, y compris législatifs, favorisant sa réalisation effective. C’est ce qu’a compris la majorité des Constituants en acceptant cette thèse. .  

 

15:29 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note |

18.07.2010

Constituante :Démissions, chantage à l’échec et votation populaire

Les démissions à la Constituante se multiplient. Celle de notre ami Philippe Roch est une grande perte et je la regrette. D’autres Constituants de grande valeur ont démissionné,  qui, dans un calcul légitime, ont mis dans la balance l’énergie dépensée face à la valeur ajoutée. C’est vrai que le solde est souvent insatisfaisant ;mais n’est-ce pas le propre de la politique ? N’est-ce pas le contrat que nous passons avec le citoyen en nous présentant à une élection ? Remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier, rechercher en permanence la réponse idéale, puis œuvrer à l’« art du possible », source de frustrations mais recette de succès du « politiquement faisable », surtout en Suisse et dans notre canton, où la vision doit choisir le bon moment pour céder la place au pragmatisme. Il n’y a pas de jugement de valeur de ma part à ces démissions, car pour chacun de nous il y a « un temps pour tout » et nombreux sont ceux qui avaient déjà beaucoup donné.

 

A cette vague de désistements s’ajoute de plus en plus dans nos débats la culture du « tout ou rien », le chantage à l’échec alors qu’il nous reste encore deux ans de travaux. Combien de fois entend-on dans les travées de nos plénières ces soi-disant ténors annoncer de manière agressive leur fronde future contre le projet de Constitution si ceci ou cela n’est pas accepté ? Considérons ces menaces comme une grossière tactique verbale plutôt que de nous demander ce que ces  « leaders »  font encore là. Sinon il s’agirait d’aller au bout de leur logique, soitd’exiger qu’ils cèdent leur place à des esprits qui y croient encore … Il y aurait aussi moins de démissions, de celles que nous regrettons amèrement.  

     

Enfin, bien sûr, nous pouvons concocter un projet au dénominateur commun le plus bas, un toilettage de la Constitution actuelle à 20 millions. Passez votre chemin, il n’y a rien à voir. Un travail de cosmétique indigne de notre mission. Il faut donc avoir le courage de ne pas abandonner  les grands chantiers à la peur du rejet populaire, comme la réforme de l’organisation du territoire, les droits politiques des étrangers, la révision des droits populaires et j’en passe. Des solutions consensuelles peuvent être trouvées à l’instar de l’introduction du référendum facultatif fiscal et sur le logement à 1'000 signatures, domaine où les Constituants de gauche comme de droite ont fait preuve de maturité.

 

Et pour ne pas charger le bateau de la votation de 2012, examinons la possibilité de soumettre au peuple plusieurs paquets constitutionnels, afin d’éviter que l’ensemble ne soit refusé en raison d’un ou deux chapitres novateurs, donc par définition controversés Concrètement, cela voudrait dire qu’au lieu de soumettre le projet dans son entier ,celui-ci  soit divisé en un paquet principal et un ou plusieurs paquets complémentaires qui couvriraient lesdits chapitres.  C’est ce qui a été fait lors de la révision totale de la Constitution fédérale en 1999. Le 1er juillet, le Groupe PDC a formellement demandé au bureau de la Constituante un avis de droit à ce sujet.

 

Démissions, chantage à l’échec et options pour la votation populaire, voilà quelques éclairages qui, à aucun moment, ne doivent faire douter de notre détermination à être fidèle au mandat que nous a confié l’électrice et l’électeur. Et partager ces réflexions avec vous est surtout  une invitation à vous associer plus largement à cette belle aventure.   

 

 

19:05 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note |

02.07.2010

Vote sur la nouvelle Constitution en plusieurs paquets ?

 

Lors de la plénière du 1er juillet, le groupe PDC a demandé au Bureau de commander un avis de droit sur la possibilité de soumettre la révision totale de la Constitution genevoise  au vote populaire en plusieurs paquets. Concrètement, cela voudrait dire qu’au lieu de soumettre le projet de constitution au peuple en un seul bloc et afin d’éviter que l’ensemble du projet ne soit refusé en votation populaire en raison d’un ou deux chapitres controversés, le projet soit divisé en un bloc principal et un ou plusieurs blocs  complémentaires qui couvriraient lesdits chapitres, tel que celui sur l’organisation du territoire ou sur les droits populaires. La votation sur les différents blocs pourrait être simultanée - le même jour en 2012 - ou différée.

 Cette proposition se référe à l’expérience au niveau fédéral. En effet, l’acceptation de la nouvelle Constitution fédérale s’est faite en plusieurs étapes et cette méthode a contribué à son succès. Le 18 avril 1999, le peuple et les cantons ont adopté le texte entier de la nouvelle Constitution fédérale, un texte que la commission de rédaction avait seulement remanié et mis à jour pour codifier le droit constitutionnel non écrit. Deux trains de réforme sur la justice* et les droits populaires** ont été soumis au vote populaire ultérieurement, afin d’éviter une mise en échec de la révision de la Constitution dans son entier. La réforme de la justice a été acceptée en votation populaire en 2000. La réforme des droits populaires a quant à elle été acceptée en 2002. Le projet de réforme intégrale des droits populaires présenté par le Conseil fédéral a capoté devant le Parlement lors de la réforme de la Constitution fédérale, en raison du relèvement proposé des nombres de signatures exigées pour les initiatives et les référendums. Le Parlement a toutefois repris de ce projet les éléments susceptibles de réunir une majorité et il a élaboré un train de réformes comprenant l'introduction de l'initiative populaire générale et l'élargissement du référendum en matière de droit international.

 

Par analogie, le groupe PDC souhaite que le Bureau examine  la faisabilité juridique sur une telle approche  au regard de l’article 3 de la loi modifiant la Constitution de la République et canton de Genève, qui dit qu’ « Au plus tard quatre ans après son élection, l’Assemblée constituante soumet au Conseil général un projet de nouvelle constitution. En cas de refus, la révision totale a échoué ».   

Considérant que cette question devra faire l’objet d’une expertise juridique approfondie et qu’elle devra être soumise à l’approbation de l’Assemblée plénière, puis à celle du Conseil d’Etat, voire du Grand Conseil, le groupe PDC estime judicieux de la soulever assez tôt afin de permettre de l’examiner sereinement. 

 

09:40 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note |

27.06.2009

La Constituante est trop chère

Le budget de la Consitutante fait des vagues au Grand Conseil… à juste titre. La proposition du groupe PDC de la Constituante avait été balayée en séance plénière, avec les voix de nos cousins libéraux radicaux. Les mêmes qui se font les champions de l’économie au Grand Conseil. Le PDC avait en effet proposé une diminution de 5% du budget avec dans le viseur en priorité les 200'000 francs attribués aux Groupes. Ce n’est pas la première fois que l’Entente ne s’entend pas. Le PDC s’était également opposé en vain au principe de coprésidence quadricéphale  de la Constituante. Il est vrai que ce système consensuel amène une belle harmonie mais en même temps fait triompher le principe mou du plus petit dénominateur commun. Il en résulte  dans la population une image négative et sans contour de notre institution et du scepticisme vis-à-vis de ses travaux alors que les Commissions travaillent à plein régime dans une atmosphère créative et constructive. Vivement que l’on parle du fonds !        

 

13:47 Ecrit par Raymond Loretan | Lien permanent | Commentaires (7) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : consitutante |

05.02.2009

Faciliter le vote de la cinquième Suisse par l’électronique !

 

L’éloignement géographique renforce souvent le sens civique. Durant mes près de dix ans passés à l’étranger -  5ans à Singapour et 5 ans à New York –, j’ai toujours été concerné par l’exercice de mes droits populaires et ce malgré la complexité du processus, qui dissuade la plupart des Suisses de l’étranger.

 

C’est aussi vrai pour d’autres : lors de l’élection de Barak Obama en novembre dernier, les médias américains ont largement fait état du cas d’un couple d’Américains vivant en Inde qui ont dépensé 5 000 dollars d’avion pour pouvoir voter dans leur ville d'origine aux États-Unis, car ils n’étaient pas sûrs que leur vote postal arrive dans les délais. Cette anecdote est illustrative du sort des expatriés face à leurs droits politiques.

 

C’est agaçant de lire ici ou là que le vote des Suisses de l’étranger ne compte pas et qu’il n’y a pas urgence à leur proposer une façon de voter adaptée à leur état d’expatriés. La « cinquième Suisse », c’est tout de même plus de 600 000 personnes à travers le monde qui, d’année en année, sont de plus en plus nombreux à voter par correspondance depuis leur pays d’accueil, depuis qu’on leur en a donné le droit en 1992. Les Suisses résidant à l’étranger représentent presque un dixième de notre population,  un véritable poids politique. Dès lors, pourquoi ne pas leur faciliter la tâche en les encourageant à s’exprimer encore plus massivement, par exemple en leur donnant le moyen de le faire via le vote électronique ?

 

C’est une des raisons pour lesquelles je voterai « oui » à l’introduction du vote par internet à Genève, en espérant que bientôt d’autres cantons suivent cet esprit de pionnier.

15:10 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (7) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : vote internet |

12.01.2009

Double mandat et Constituante

Faut-il interdire les doubles mandats au Conseil d’ État et au Parlement fédéral (voir à ce propos l’article en page 22 de la « Tribune de Genève » du jour) ? Les Constituants se pencheront certainement sur cette question qui relève de la bonne gouvernance de la République. Il y a un intérêt évident à ce qu’un membre du Gouvernement siège à Berne et fasse l’économie de coûteux fonctionnaires - lobbyistes. Il est tout aussi évident que le cumul des fonctions n’est pas réaliste si le conseiller d’État en question doit assumer la charge d’un ou de plusieurs départements lourds. Il faudra réfléchir à la création d’un dicastère permettant tout à la fois d’assumer une fonction gouvernementale et parlementaire fédérale. Pourquoi pas un département de la Présidence qui cumule ces fonctions sur quatre ans, un véritable Gouverneur qui soit en même la courroie de transmission avec Berne ? Il peut évidemment avoir d’autres variantes afin d’éviter l’émergence d’un « homme » fort auquel le système suisse est plutôt allergique. Laissons le citoyen choisir.

 

 

11:31 Ecrit par Raymond Loretan | Lien permanent | Commentaires (7) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : double mandat, constituante |

26.10.2008

Financement des partis politiques et Constitution

Dans la foulée de la crise financière, le Matin Dimanche du 26 octobre « révèle » la dépendance financière des partis bourgeois des grandes banques suisses UBS et Crédit Suisse.  Quand j’étais secrétaire général du PDC suisse, de 1993 à 1997, ces banques soutenaient les partis avec des montants bien inférieurs à ce qui est prétendu aujourd’hui et en aucun cas on ne pouvait parler de « prise en otage ». Quelle que soit la situation aujourd’hui et conformément aux 10 principes énoncés par le PDC Genevois dans son programme pour la future Constitution, les démocrates-chrétiens proposeront à la Constituante de reconnaître dans la future Constitution les partis politiques comme garants du bien commun et de l’intérêt collectif  mais aussi d’exiger la transparence de leur financement dont une partie pourrait venir de la collectivité publique. Ce débat sera nécessaire pour la santé de notre démocratie et salutaire pour les partis qui, au contraire des associations et des groupements d’intérêts, ont une légitimité démocratique sanctionnée par les élections et le verdict des urnes.  

 

 

12:29 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note |

06.10.2008

Constituante : Ne pas jeter la pierre !

Pour revenir à ma note du 30.9. sur la laïcité intelligente dans la Constitution et à l’écoute de la réponse, ou la non-réponse, sur la lapidation des femmes, de  Hani Ramadan à Radio Citée de ce matin 6 octobre, je pense que non seulement le principe de laïcité doit être ancrer dans la nouvelle Constitution mais également le principe qu’aucun droit religieux n’est supérieur au droit constitutionnel de la République. Et je redis ce que j’ai déjà écrit : la religion étant un facteur important de notre histoire et de notre culture, elle doit faire l’objet d’un enseignement. Un enseignement qui nous éclaire sur ses contributions à nos civilisations et qui nous ouvre les yeux sur les divisions et les conflits qu’elle a générés. La religion est un héritage culturel qu’il faut canaliser avec sérieux, car elle habite notre quotidien et influence notre avenir. Nos enfants ont droit à des réponses claires à des questions précises : celle sur la lapidation des femmes en est une. Je suis bien conscient comme démocrate-chrétien que tout n’est ni tout noir ni tout blanc, en religion comme en politique. Mais la compréhension mutuelle passe par le dialogue et l’explication. Dans ce cas, j’en ai besoin d’une. J’irai écouter Hani Ramadan à la prochaine occasion qui se présente.   

08:12 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (5) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note |

30.09.2008

Laïcité intelligente dans la Constitution

La « Tribune de Genève » d’aujourd’hui 30 septembre consacre une page entière à la place de la religion dans le débat de la Constituante. En tant que Démocrate-chrétien, je suis un fervent défenseur da la stricte séparation entre Église et État et suis défavorable à un préambule « Au nom de Dieu Tout-Puissant ». La laïcité de l’État doit être expressément mentionnée dans la Constitution tout en reprenant à son compte la garantie de « liberté et conscience » de l’article 5 de la Constitution fédérale. Ce faisant, notre future Constitution doit également mentionner qu’aucun droit religieux n’est supérieur au droit constitutionnel de la République. La religion étant un facteur important de notre histoire et de notre culture, elle doit faire l’objet d’un enseignement. Un enseignement qui nous éclaire sur ses contributions à nos civilisations et qui nous ouvre les yeux sur les divisions et les conflits qu’elle a générés. La religion est un héritage culturel qu’il faut canaliser avec sérieux, car elle habite notre quotidien et influence notre avenir.

 

15:51 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note |

25.09.2008

Vote de confiance dans la Constitution: « le cas Schmid »

 

Il y a deux semaines, je posais la question de l’opportunité de prévoir une disposition dans la Constitution instituant un " vote de confiance " à l'égard du Gouvernement dans son entier ou dirigé contre un ou plusieurs de ses membres, afin de forcer nos exécutifs à plus de cohérence entre Parlement et Gouvernement, ainsi qu’à plus de collégialité. La tentative d’exécution publique du conseiller fédéral Samuel Schmid se fait sur le dos du programme d’armement et prend en otage notre défense nationale pour un enjeu de politique politicienne. Ne serait-il pas politiquement plus sain que le Samuel Schmid pose clairement la question de confiance au Parlement ou que celui-ci demande lui-même un vote à ce sujet ? Cela permettrait de faire une distinction claire entre les questions de personnes et les dossiers que celles-ci sont censées défendre. Car l’agonie risque d’être lente et les effets collatéraux sur la crédibilité de notre défense nationale désastreux. Les mœurs politiques doivent s’adapter au rythme de notre temps et la gestion de crise gouvernementale doit se doter de nouveaux instruments. Le « cas Schmid » doit être isolé des dossiers en cours dans son département et la Berne fédérale doit se départir du consensus mou, même dans la discorde, en se donnant le moyen de trancher dans le vif : en retirant sa confiance. Mais le chemin doit peut-être passer par l’exemple dans les cantons : la Constituante aura l’occasion de le donner.

 

 

16:13 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note |

18.09.2008

L’« Esprit de Genève » dans la Constitution

Nous célébrons ce week-end la Journée mondiale de la Paix et de nombreuses célébrations d’ONG auront lieu, telles celle de Graines de Paix avec un concert au Victoria Hall, ou la présentation du film « War Child » par la Geneva World Association. C’est l’occasion de rappeler que Genève a une vocation internationale et qu’il en découle une véritable responsabilité à promouvoir notre canton comme espace de paix, de réconciliation et d’humanisme. C’est pourquoi le PDC s’engage à ancrer dans la nouvelle Constitution l’« Esprit de Genève » comme une de nos valeurs fondamentales, avec un engagement à confirmer ce canton comme une enceinte unique de dialogue entre les communautés internationales et comme la capitale de la Gouvernance mondiale.

Raymond Loretan, candidat à la Constituante, Liste 5

10:43 Ecrit par Raymond Loretan dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note |